Publié le 16 novembre 2023 – Mis à jour le 26 août 2024

Guichet des Sciences - Une réponse d'Anne Jacquemet-Gauché.

Les travaux sur la voie publique peuvent causer des dommages, notamment d’ordre corporel (jambe cassée ou blessures en tout genre) mais aussi d’ordre matériel (vélo endommagé lors de la chute). Dans ce cas, la victime peut chercher à engager la responsabilité de la personne publique - par exemple Clermont Auvergne Métropole - pour obtenir une indemnisation du préjudice ainsi subi.


 


 

Disons-le clairement : tout accident ne donne pas lieu à l’engagement de la responsabilité. En principe, la victime est considérée comme un usager de la voie publique et, donc, à ce titre, doit prouver que le trottoir n’a pas été correctement entretenu ou alors, pour cet exemple précis, que les travaux n’ont pas été suffisamment signalés. Le cas typique serait celui d’une excavation dans la chaussée, non délimitée par des plots ou par du ruban de signalisation, et située dans une rue non éclairée. Le juge tient également compte du comportement de la victime, à laquelle incombe un devoir de prudence. En se référant à un usager moyen ou normalement averti, le juge détermine si la victime aurait pu éviter l’accident et, si oui, refuse d’engager la responsabilité ou alors minore le montant de l’indemnisation.